La TVA réduite est accessible sous critères de ressources dans les quartiers ANRU ou en PSLA. Les programmes en TVA réduite à 5,5 % sont les suivants : Vill’Art à Villefontaine Rosae à Lyon 9ème Le Louisiane à Vénissieux Cassiopée à Vaulx en Velin Le Jardin d’Annabelle à Vénissieux Les programmes en PSLA bénéficiant de la TVA réduite à 5,5 % sont les suivants : Coeur de Village à Dagneux Cap Canal à Villeurbanne L’Alezan à (…)
La location-accession (extrait du site Habitat.coop) La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaire de leur logement. Ils peuvent s’engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d’Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec. La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété : Une accession progressive (1 à 4 ans (…)
En 2016, un PTZ plus accessible En 2016, le Prêt à Taux Zéro évolue. Avec des conditions d’accès assouplies, il s’ouvre à un plus grand nombre de personnes. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources à tout emprunteur qui souhaite acquérir une résidence principale. Le PTZ est un prêt dit complémentaire : il finance une partie de l’achat et complète un ou plusieurs prêts contractés auprès d’un établissement bancaire. Le montant et la durée du PTZ dépendent des (…)
PLAFONDS DE PRIX DE VENTE (art. R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1 pour le PSLA) [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] hlm-coop Les plafonds de prix de vente applicables à l’accession sociale coopérative sont valorisées chaque 1er janvier sur la base de l’évolution de l’ICC. Le respect des plafonds est calculé au niveau de l’opération pour les logements au taux normal de Tva et au niveau de chaque logement pour ceux qui bénéficient d’un taux réduit de Tva. Données (…)
[Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm.coop PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE SECURISEE (protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH) La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé (…)
Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM Nature de la garantie L’assurance revente est une garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte ». Elle couvre, dans une certaine limite, la perte financière qui peut résulter de la revente du bien immobilier lorsque celle-ci résulte d’aléas de la vie professionnelle et personnelle du ménage accédant. Contrairement aux garanties de rachat et de relogement, l’assurance revente est proposée aux (…)
Nature de la garantie Par cette garantie, l’organisme vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition. Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure une forte sécurisation financière de l’accédant, notamment pendant les 10 premières années. Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de (…)
Nature de la garantie La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif Hlm, de la part de l’organisme vendeur ou d’un organisme locatif avec lequel il aura conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans. L’objectif visé est ici d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de (…)
Depuis de nombreuses années RHÔNE SAÔNE HABITAT s’attache à proposer des constructions répondant au minimum à la réglementation en vigueur et si possible avec une longueur d’avance sur les normes environnementales. Ainsi, tous les logements actuellement en cours d’étude chez RHÔNE SAÔNE HABITAT répondent au critère du label BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).
En lien avec les performances énergétiques d’un programme, l’objectif de RHONE SAONE HABITAT est à la fois de mieux maitriser les futures charges du logement et de permettre à l’acquéreur de bénéficier des éventuels avantages financiers et fiscaux liés au respect du label propre à chaque programme. En outre, RHONE SAONE HABITAT s’attache à réduire au maximum les parties communes nécessitant de fortes dépenses de maintenance, privilégie des espaces verts demandant peu d’entretien, vérifie que le nombre de (…)