UNE ACQUISITION ABORDABLE

  • Des prix de vente plafonnés

    PLAFONDS DE PRIX DE VENTE (art. R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1 pour le PSLA) [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] hlm-coop Les plafonds de prix de vente applicables à l’accession sociale coopérative sont valorisés chaque 1er janvier sur la base de l’évolution de l’ICC. Le respect des plafonds est calculé au niveau de l’opération sauf pour les PSLA où il est calculé au niveau de chaque logement. Plafonds de prix de vente en vigueur au 1er janvier 2023, en euros HT au m² de surface utile*(…)

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  • Des plafonds de ressources à respecter

    [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm.coop PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE SECURISEE La règlementation Hlm  amène les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources (…)

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