Les plafonds de prix de vente applicables à l’accession sociale coopérative sont valorisés chaque 1er janvier sur la base de l’évolution de l’ICC. Le respect des plafonds est calculé au niveau de l’opération sauf pour les PSLA où il est calculé au niveau de chaque logement.
La règlementation Hlm amène les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources.