[Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm-coop

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale mis en place à compter du 1^er janvier 2011. Il remplace le prêt à taux zéro et les majorations qui y étaient associées (Zus, BBC, ENL), le Pass foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts. 
 Attention : les caractéristiques du PTZ+ présentées ici le sont sous réserve de l’adoption définitive du dispositif par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

LE PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+) EN 2011



Le PTZ+ s’appliquera dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.

L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources pourra bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il devra s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété.



Les opérations concernées 

_ Le prêt à 0 % pourra être accordé pour financer les opérations suivantes :

• la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
• l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
• l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement) Le cumul d’un PTZ+ et d’un prêt social location-accession (PSLA) sera autorisé.



Conditions à remplir par l’emprunteur



Condition de première propriété


Les bénéficiaires du PTZ+ ne devront pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.



Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.



Condition de ressources



Le PTZ+ sera distribué sans plafonds de ressources.   Néanmoins, selon les revenus du ménages, celui-ci pourra bénéficier ou non d’un différé de remboursement pouvant atteindre 23 ans et, ou non, d’un allongement de la durée de remboursement.   Si les conditions de production des revenus de référence du PTZ+ ne sont pas encore connues, elles devraient s’inspirer du prêt à taux zéro. Ainsi, pour ce dernier, les revenus à déclarer étaient ceux :

• au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à 0 % émises entre le 1^er janvier et le 31 mai,
• et au titre de l’année précédant celle de l’offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1^er juin et le 31 décembre.
  L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande de prêt, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.



Condition d’occupation


Le logement devra être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.



Conditions relatives au logement  Le PTZ+ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement :

• en cas de logement neuf, la distinction est faite entre les logements ayant obtenu le certificat BBC-Effinergie et les autres,
• dans l’ancien, la distinction est faite entre les logements ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) les classant de A à D et les autres.

Caractéristiques du PTZ+



Le montant du prêt à 0 %
 
Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans le limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.  

Neuf

	PTZ	PTZ+
		BBC	Non BBC
Zone A	20%	40%	30%
Zone B1	20%	35%	25%
Zone B2	20%	30%	20%
Zone C	20%	20%	15%

Ancien

	PTZ	PTZ+
		Performance énergétique	Hors performance énergétique
Toutes zones	20%	20%	10%
Vente Hlm		25%	15%

Seraient qualifiés de "neufs", pour l’obtention du PTZ+ la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option. Les autres logements sont qualifiés d’ "anciens ".



Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n’est en rien un plafond d’opération.



Les conditions de remboursement du prêt à 0 %


Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.
Le PTZ+ prévoit 10 tranches de revenus, ceux-ci étant affectés par un coefficient familial.

Le ministère met à disposition un simulateur qui permet de déterminer le montant et le profil du PTZ+ selon les cas : pour le consulter, cliquez ici.

Mise à jour : septembre 2010