La TVA réduite est accessible sous critères de ressources dans les quartiers ANRU ou en PSLA.

Par ailleurs, la TVA à 5,5 % est encore possible pour les programmes ayant bénéficié d’un agrément PSLA de la part de l’Etat avant le 31 décembre 2011. C’est le cas pour nos programmes suivants :

• L’Equation à Mions
• Terre de Bruyères à Décines

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette réduction de prix, nous contacter.