Informations Copropriétaires

FAQ SYNDIC

Le 13/05/2020

Je suis copropriétaire, pourquoi l’Assemblée Générale de ma résidence n’a pu être tenue, maintenue ou programmée en visioconférence ou par correspondance ?

L’ensemble de nos Assemblées Générales, convoquée ou à convoquer depuis le 16 mars 2020 n’a pu se tenir en raison des interdictions de se rassembler et des mesures de confinement prises par le gouvernement. Ni la loi actuelle de la copropriété, ni les ordonnances prises récemment ne permettent de tenir valablement une assemblée générale en visioconférence (sans accord d’une première AG) ou par correspondance par le biais de votes avec instructions. En l’état actuel du droit de la copropriété et de ses applications, seules les assemblées générales « physiques » sont possibles.

 

Je suis copropriétaire et mon assemblée générale devait se tenir avant juin 2020. Quand et comment va-t-elle se tenir ?

Les mesures législatives prises par voies d’ordonnances dans le cadre des mesures de confinement ont permis le prolongement des délais de tenue des Assemblées jusqu’à la fin du premier trimestre 2021. Ces Assemblées Générales pourront donc se tenir valablement durant cette période.

Néanmoins, et compte tenu des nombreuses Assemblées repoussées, il est fort probable que celles-ci soient aménagées pour se tenir en journée ou en matinée. Vous aurez toujours la possibilité de transmettre votre pouvoir si vous ne pouvez vous y rendre.

Il ne nous est pas possible de vous communiquer une date de tenue d’assemblée Générale sans visibilité aujourd’hui sur les modalités de déconfinement progressif concernant les rassemblements et sans possibilité de réservation de salles, rendue, à cette heure, impossible.

Vous recevrez, bien entendu, et comme chaque année, une convocation avec l’ordre du jour de la réunion tout cela, bien entendu, en concertation avec votre conseil syndical.

En pratique, la tenue de l’assemblée générale sera adaptée aux mesures de protections individuelles. Celles-ci seront expliquées et détaillées dans la convocation.

 

Je suis futur copropriétaire dans une résidence qui devait être livrée par RHONE SAONE HABITAT ou par un autre Promoteur et ma livraison a été décalée. Je n’ai pas reçu de convocation à ma première Assemblée Générale. Qu’est-ce que cela change ?

Tout d’abord nous comprenons les difficultés de cette situation : qu’elles soient financières ou logistiques (ou les deux), le confinement obligatoire ayant mis les chantiers à l’arrêt, certains d’entre vous se retrouvent dans une situation inconfortable. Le Promoteur saura vous apporter l’ensemble des accompagnements nécessaires à une bonne prise de possession de votre appartement dans les meilleurs délais et conditions possibles.

S’agissant des aspects « copropriété », l’Assemblée Générale que nous préférons toujours tenir avant les livraisons individuelles sera sans doute décalée pour intervenir pendant ou après vos livraisons d’appartements. Il n’y a pas d’obligation stricte en la matière si ce n’est de la tenir dans les 6 mois des premières livraisons : rassurez-vous nous nous verrons bien avant et sachez que nous avions anticipé et que la résidence sera bien active lors de vos emménagements (contrats, nettoyage, fourniture eau, gaz…).

 

EN BREF…

Je suis copropriétaire,
Et ma climatisation (ou mes travaux) que je souhaitais faire autoriser à la prochaine Assemblée Générale ? Dois-je attendre ?

Oui. Si votre Assemblée Générale est ou a été décalée, seule celle-ci peut vous autoriser à réaliser ces travaux. Il faudra en conséquence attendre sa tenue pour débuter vos travaux.

 

Dois-je continuer à payer mes charges ?

Oui. Il est impératif que votre résidence continue à fonctionner et que votre syndic puisse s’acquitter du paiement des fournisseurs et des contrats en cours. Vous recevrez les appels de fonds comme d’habitude a chaque début de trimestre et les équipes comptables et les gestionnaires se tiennent à votre disposition pour toute précision ou demande d’information.

 

Comment joindre mon gestionnaire SYNDIC ? Un équipement de la résidence ne fonctionne pas et j’ai aussi besoin d’explication sur mes appels de fonds…

Toutes les équipes de RHONE SAONE HABITAT sont organisées, depuis le premier jour, en télétravail. Votre Gestionnaire syndic, assistante et comptable sont disponibles par téléphone mais surtout par mail pour répondre à vos questions et assurer le fonctionnement quotidien et spécifique des résidences.

Nous avons constitué une liste d’entreprises et d’artisans toujours opérationnels malgré le confinement et respectueux de l’ensemble des mesures de précaution. Ils sont susceptibles d’intervenir en urgence ou pour des travaux indispensables.

 

Et les travaux votés en Assemblée ou les contrats d’entretien de la résidence, tout est arrêté ?

Non pour les contrats d’entretien. La plupart des entreprises se sont organisées pour assurer la continuité de leurs travaux d’entretien ou de dépannage : rassurez-vous, si vous êtes bloqué dans l’ascenseur l’entreprise viendra vous en libérer dans les mêmes délais… Vous pouvez donc toujours nous signaler les dysfonctionnements que vous pourriez constater sur la résidence.

Les entreprises nous consultent, en général, pour que nous les autorisions à ré-intervenir dans l’immeuble. Nous leur adressons, en retour, les conditions strictes de respect des consignes de protection pour eux et pour les occupants.

Pour les travaux plus importants votés notamment en Assemblée Générale, ceci est fonction des entreprises, de la possibilité de s’approvisionner en matériel nécessaire et des travaux à réaliser : dans tous les cas il ne s’agira que d’un décalage dans le temps.