Location – Accession (PSLA)

Devenez propriétaire à votre rythme

Le Prêt Social Location Accession (PSLA), comment ça marche?

L’accession se déroule en 2 étapes :

  1. Une phase de Location-Accession : pendant cette phase, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle à RHONE SAONE HABITAT, qui comprend un loyer et une part d’épargne. Chez RHONE SAONE HABITAT cette période peut varier de 8 mois minimum à 2 ans maximum. L’objectif de cette période est de permettre au locataire-accédant de tester ses capacités à payer chaque mois une redevance équivalente aux futures échéances de prêt. Par ailleurs, dès son entrée dans les lieux, le locataire accédant participe aux décisions de l’assemblée générale de sa copropriété et paie ses charges comme s’il était déjà pleinement propriétaire de son logement.
  2. Une phase d’Accession : le locataire-accédant lève son option d’achat et devient pleinement propriétaire de son logement. La part d’épargne versée pendant la phase de location-accession vient en déduction de son prix de vente. L’accédant rembourse ensuite son crédit (mensualité équivalente à sa redevance) auprès d’une banque.

frise PSLA

Les avantages spécifiques d’une acquisition en PSLA (Prêt Social Location Accession)*

  • Un prix de vente encadré par l’état
  • Un taux de TVA réduit à 5,5%
  • Un financement intégrant le Prêt à Taux Zéro
  • Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Des garanties spécifiques au PSLA :

*Sous conditions de ressources et d’acquisition à usage de résidence principale. Conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux au 04 26 59 05 23.

 

Qui peut bénéficier du PSLA ?

Pour déposer une demande de logement en location-accession vous devez :

  • Faire de ce logement votre résidence principale
  • Respecter des plafonds de ressources

Nos conseillers vous accompagnent dans cette démarche.

Plafonds de ressources PSLA en 2017 (revenu fiscal de référence de l’année N-2 soit 2015)

Nombre de personnes destinées

à occuper le logement

Zone A

Lyon et Villeurbanne

Zones B et C
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100 € 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 65 396 € 44 782 €

Ces ressources seront vérifiées lors de la signature du contrat préliminaire ou, à défaut, du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, il faut fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Mise à jour : janvier 2017

Les programmes suivants sont concernés :

La location-accession (extrait du site Habitat.coop)