Assurance revente

Cette assurance prend en charge la perte financière que vous pourriez subir en cas de revente forcée de votre appartement dans les 10 ans qui suivent l’acquisition.

Si les réseaux bancaires proposent des assurances similaires, celle proposée par RHONE SAONE HABITAT se distingue par sa durée (10 ans), sa couverture (20% du prix d’achat plafonné à 40 000 euros) et le large champ des faits générateurs (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, invalidité permanente et totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires).

Nota : Il existe des conditions propres au PSLA qu’il conviendra de vérifier en cas de mise en oeuvre.

Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM

Nature de la garantie

L’assurance revente est une garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte ». Elle couvre, dans une certaine limite, la perte financière qui peut résulter de la revente du bien immobilier lorsque celle-ci résulte d’aléas de la vie professionnelle et personnelle du ménage accédant.

Contrairement aux garanties de rachat et de relogement, l’assurance revente est proposée aux accédants par le biais d’un tiers, l’assureur représenté par un courtier. Il s’agit d’une prestation élaborée par un courtier d’assurances et proposée par l’organisme d’Hlm à ses clients. Elle fait donc l’objet d’un acte d’engagement de la part de l’accédant distinct de la signature du contrat de vente qui se matérialise par la signature d’un bulletin de souscription.

La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM a négocié un contrat spécifique avec le courtier Filhet-Allard.

Modalités juridiques et pratiques :

Sous réserve des modalités spécifiques prévues au contrat signé par l’acquéreur

L’assurance revente peut être déclenchée par l’un des 7 faits générateurs suivants  :

  • Le décès accidentel
  • L’invalidité permanente et totale accidentelle
  • La mutation professionnelle
  • La perte d’emploi
  • Le divorce
  • La dissolution d’un pacte civil de solidarité
  • Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d’effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l’assurance :



  • 3 mois pour les mutations professionnelles
  • 6 mois pour les pertes d’emploi
  • 1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive d’instance auprès du tribunal)
  • 9 mois pour les naissances gémellaires

La garantie couvre une durée de 10 ans fermes à compter de la date d’achat du bien immobilier pour l’ensemble des faits générateurs à l’exception du divorce et de la dissolution de Pacs qui ne sont couverts que les cinq premières années.
 Par ailleurs, des délais de mise en oeuvre sont à respecter pour chacun des cas cités, il convient dans tous les cas de contacter Filhet-Allard pour valider les conditions de prise en charge de l’assurance revente qui ne dépend pas de RHONE SAONE HABITAT.