TVA réduite : 5,5 %

La TVA réduite est accessible sous critères de ressources soit dans les quartiers ANRU ou QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) soit en PSLA.

Les programmes en TVA réduite à 5,5 % sont les suivants :

Les programmes en PSLA bénéficiant de la TVA réduite à 5,5 % sont les suivants :

  • Aucun programme disponible pour l’instant

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