28 juin 2019
C’est une véritable révolution. Un événement comme il en arrive rarement, qui plus est, susceptible de bouleverser le marché. Pour faire face à l’envolée des prix et continuer de proposer des logements abordables, RHONE SAONE HABITAT a créé un Organisme Foncier Solidaire avec 2 coopératives HLM partenaires, Savoisienne Habitat et Isère Habitat. Parmi les premières du genre en France, cette nouvelle entité nommée ORSOL, a vocation à ouvrir l’accès sécurisé à la propriété à un plus large public.
Pour fonctionner, un Organisme Foncier Solidaire (OFS) s’appuie sur un mécanisme innovant créé en 2017 : le bail réel solidaire (BRS). Il permet de dissocier foncier et bâti : Foncier : le terrain est acquis par l’OFS. Ce dernier le met à disposition des propriétaires des logements au moyen d’un bail de longue durée. En contrepartie, il applique une redevance d’occupation du terrain répartie sur chacun des copropriétaires.
Bâti : l’acquéreur bénéficie d’un logement à un prix abordable ne prenant en compte que le bâti. Il peut le revendre en respectant certaines clauses inscrites au BRS dont l’une consiste à limiter l’augmentation du prix du bien à celle de l’indice de révision des loyers. Ce dispositif est applicable également à l’achat d’immeuble existant.
Bien entendu, le dispositif d’accession sociale sécurisée classique est maintenu : plafonds de revenus du PSLA, sécurisation de l’achat dans la durée et aides conditionnelles telles que le prêt à taux zéro ou la TVA à 5,5%… En cas de revente, le BRS et sa redevance restent d’actualité. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.
Ce dispositif reflète la philosophie de l’accession sociale sécurisée et des coopératives qui la portent. Nouer une relation de proximité grâce à un bail n’est pas si commun. C’est un contrat administratif tout autant qu’un contrat moral, un véritable engagement mutuel sur des valeurs de solidarité. Avec cet outil, notre coopérative dispose d’un dispositif puissant pour faire face à la montée des prix et à la raréfaction des terrains tout en préservant la qualité du cadre de vie et en cultivant l’esprit coopératif.
Le Mazet est la première résidence lancée dans le cadre du nouveau mécanisme proposé par ORSOL. Cet immeuble sera situé à Villeurbanne, à 2 pas du quartier des Charpennes. Il comptera 13 appartements allant du T2 au T5. Grâce au dispositif BRS (Bail Réel Solidaire, sous conditions), ils seront commercialisés jusqu’à 40 % en-dessous du prix du marché et, ce, dans un quartier prisé et particulièrement bien desservi. Cette opération est emblématique de nos valeurs coopératives. Elle nous permet de proposer à un large éventail de ménages un habitat accessible et de qualité en cœur de ville. C’est cela aussi la qualité équitable.
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