ORSOL, un nouveau dispositif d’accession abordable pérenne

1 janvier 2019

ORSOL, un nouvel Organisme Foncier Solidaire (OFS)

Savoisienne Habitat, Isère Habitat et RHONE SAONE HABITAT, 3 coopératives HLM partenaires, ont décidé de créer ensemble un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Nommé ORSOL, il est parmi les premiers du genre à être créé en France, preuve que RHONE SAONE HABITAT est résolument engagé sur la voie de l’innovation.

Un mécanisme innovant

Introduit par la loi Alur de 2014, un OFS est une société privée à but non lucratif, agréée par l’état. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires. Concernant ORSOL, il est ouvert à d’autres participations. Bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs, aménageurs… chacun peut apporter sa contribution sous forme de capital ou de terrain.

Contenir les prix

Pour fonctionner, un OFS s’appuie sur un mécanisme innovant créé en 2017 : le bail réel solidaire (BRS) ; qui permet de dissocier foncier et bâti :

• Foncier : il est acquis par l’OFS. Ce dernier le met à disposition du porteur de projet des acquéreurs au moyen d’un bail de longue durée (18 à 99 ans). En contrepartie, il applique une redevance d’occupation du terrain répartie sur chacun des copropriétaires.
• Bâti : l’acquéreur bénéficie d’un logement à un prix abordable ne prenant en compte que le bâti. Mais il ne peut le revendre qu’en respectant certaines clauses inscrites au BRS dont l’une consiste à limiter l’augmentation du bien à celle du coût de la vie.

Ce dispositif est applicable également à l’achat d’immeuble existant.

Une accession abordable et durable

Concernant l’acquisition, parallèlement aux caractéristiques du BRS, on est dans un dispositif d’accession sociale sécurisée classique : plafonds de revenus du PSLA, sécurisation de l’achat dans la durée et aides conditionnelles telles que le prêt à taux zéro ou la TVA à 5,5%… En cas de revente, le BRS et sa redevance restent d’actualité. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.

Une accession responsable

Ce dispositif reflète la philosophie de l’accession sociale sécurisée et des coopératives qui la portent. Nouer une relation de proximité grâce à un bail n’est pas si commun. C’est un contrat administratif tout autant qu’un contrat moral, un véritable engagement mutuel sur des valeurs de solidarité. Avec cet outil, RHONE SAONE HABITAT et ses partenaires disposent d’un outil puissant pour faire face à la montée des prix et à la raréfaction des terrains tout en cultivant l’esprit coopératif.

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