RHÔNE SAÔNE HABITAT

La TVA réduite est accessible sous critères de ressources dans les quartiers ANRU ou en PSLA. Par ailleurs, la TVA à 5,5 % est encore possible pour les programmes ayant bénéficié d’un agrément PSLA de la part de l’Etat avant le 31 décembre 2011. C’est le cas pour le programme suivant : Terre de Bruyères à Décines Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette réduction de prix, nous (...)

Le prêt social location-accession (PSLA) : [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] hlm-coop Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession sociale à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA et permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement (...)

[Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm-coop La loi de finances rectificative pour 2012 modifie le PTZ+ pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2013. Cet article prévoit que : la condition de ressources du PTZ+ est abaissée : la tranche 6 est supprimée. Les seuils des 5 premières tranches sont inchangés. les profils de remboursement des tranches 3 à 5 sont inchangés. En revanche, les profils de remboursement des tranches 1 et 2 sont (...)

PLAFONDS DE PRIX DE VENTE (art. R.443-34 du CCH et R.331-76-5-1 pour le PSLA) [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] hlm-coop Les plafonds de prix de vente applicables à l’accession sociale coopérative sont valorisées chaque 1er janvier sur la base de l’évolution de l’ICC. Le respect des plafonds est calculé au niveau de l’opération pour les logements au taux normal de Tva et au niveau de chaque logement pour ceux qui bénéficient d’un taux réduit de Tva. Données (...)

[Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm.coop PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE SECURISEE (protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH) La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé (...)

Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM Nature de la garantie
 L’assurance revente est une garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte ». Elle couvre, dans une certaine limite, la perte financière qui peut résulter de la revente du bien immobilier lorsque celle-ci résulte d’aléas de la vie professionnelle et personnelle du ménage accédant.

 Contrairement aux garanties de rachat et de relogement, l’assurance revente est proposée aux (...)

Nature de la garantie

 Par cette garantie, l’organisme vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition. Combiné à l’assurance revente, ce dispositif assure une forte sécurisation financière de l’accédant, notamment pendant les 10 premières années. 

Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de (...)

Nature de la garantie 

La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif Hlm, de la part de l’organisme vendeur ou d’un organisme locatif avec lequel il aura conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans. 

L’objectif visé est ici d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de (...)

Depuis de nombreuses années RHÔNE SAÔNE HABITAT s’attache à proposer des constructions répondant au minimum à la réglementation en vigueur et si possible avec une longueur d’avance sur les normes environnementales. Ainsi, tous les logements actuellement en cours d’étude chez RHÔNE SAÔNE HABITAT répondent au critère du label BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).

En lien avec les performances énergétiques d’un programme, l’objectif de RHÔNE SAÔNE HABITAT est à la fois de mieux maitriser les futures charges du logement et de permettre à l’acquéreur de bénéficier des éventuels avantages financiers et fiscaux liés au respect du label propre à chaque programme. En outre, RHÔNE SAÔNE HABITAT s’attache à réduire au maximum les parties communes nécessitant de fortes dépenses de maintenance, privilégie des espaces verts demandant peu d’entretien, vérifie que le nombre de (...)