UNE ACQUISITION AIDÉE

• TVA réduite : 5,5 % et 7 %

  La TVA réduite est accessible sous critères de ressources dans les quartiers ANRU ou en PSLA. Par ailleurs, la TVA à 5,5 % est encore possible pour les programmes ayant bénéficié d’un agrément PSLA de la part de l’Etat avant le 31 décembre 2011. C’est le cas pour nos programmes suivants : L’Equation à Mions Terre de Bruyères à Décines Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette réduction de prix, nous (...)

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• Location - Accession (PSLA)

  Le prêt social location-accession (PSLA) : [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] hlm-coop Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA et permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils (...)

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• Prêt à taux zéro

  [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm-coop Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale mis en place à compter du 1er janvier 2011. Il remplace le prêt à taux zéro et les majorations qui y étaient associées (Zus, BBC, ENL), le Pass foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts. 
 Attention : les caractéristiques du PTZ+ présentées ici le sont sous réserve de l’adoption définitive du dispositif par le Parlement (...)

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