AIDES À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

• Plafonds de ressources 2011

  [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm.coop PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE (protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH) La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ». La (...)

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• Plafonds de ressources 2012

  [Extrait du site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM] www.hlm.coop PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE (protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH) La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ». Les (...)

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