1 février 2016
Des mesures instaurées début 2014 ont donné lieu à une réduction de la TVA à 5,5% pour l’achat de certains biens immobiliers, dans certaines zones géographiques du territoire (zones ANRU et QPV).
Bon nombre de nos programmes remplissent les conditions d’attribution de cette TVA réduite, vous permettant ainsi de bénéficier d’une large réduction sur le prix global de votre bien immobilier.
De plus, ce dispositif de réduction de TVA est cumulable au PTZ, un autre dispositif d’accession à la propriété bien connu des primo-accédants.
La TVA à 5,5% s’applique à tout programme neuf situé à l’intérieur ou dans un rayon de 300 mètres autour d’une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Prioritaire de la Ville).
Les revenus des ménages accédant sont plafonnés selon le nombre de personnes du foyer et la position géographique (en savoir plus sur les plafonds de ressources).
Pour bénéficier de cette TVA, le bien doit être la résidence principale de l’acquéreur.
Des exceptions existent en cas de revente avant un délai de 10 ans, l’acquéreur doit rembourser à l’état la différence de TVA entre une TVA au taux classique de 20% et la TVA réduite :
Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour l’achat de vos biens consultez tous nos programmes en cours et contactez-nous au 04.26.59.05.23.